Avant-Propos :

Les prix des produits vendus au poids vous seront facturés le prix correspondant au poids exact qui vous sera livré.

Nous cherchons à être aussi précis que possible dans nos découpes, en particulier de viande dont il s’agit principalement. Mais une légère variation de poids peut entraîner une variation entre le prix du panier commandé et le prix facturé à la réception de la commande.

Le retrait et le paiement des commandes se fait au drive, situé 4 rue Gustave Lavolo, à Agon-Coutainville, 50230. La rue Gustave Lavolo borde le magasin Lombardie sur son mur Ouest.

 

Article 1 : Objet

Article 2 : Généralités

Article 3 : Caractéristique des Produits

Article 4 : Commande

Article 5 : Confirmation de la commande

Article 6 : Retrait / Livraison de la commande

Article 7 : Prix

Article 8 : Paiement – Réserve de propriété et transfert des risques

Article 9 : Garantie - Responsabilité

Article 10 : Droit de rétractation

Article 11 : Programme de fidélité carte u

Article 12 : Données personnelles

Article 13 : Sécurisation des données et cookies

Article 14 : Service client / réclamation

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Article 16 : Responsabilité

Article 17 : Contenu licite – Bonnes mœurs

Article 18 : Droit applicable-juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.maisonlombardie.fr et régissent l'ensemble des relations entre la SAS Lombardie, dont le siège social est situé 16 rue de l’Amiral Tourville, 50230 AGON COUTAINVILLE, immatriculée au R.C.S de COUTANCES sous le numéro 305 834 756, (ci-après désigné « le Vendeur ») et le Client tel que défini à l'article 3 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente complétées sauf dérogation préalable écrite, ci-après dénommées ensemble "les Conditions de Vente".

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la mention " J'accepte les Conditions Générales de Vente ". Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

 

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer

Article 2 : Généralités

2.1 – Capacité juridique

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine (Monaco et Corse compris). Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur le site maisonlombardie.fr doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit ans est interdite (article L. 3342-1du Code de la Santé Publique).

 

2.2 - Descriptif et accessibilité du service de commande en ligne

Le service de commandes en ligne, ci-après le « Service », est accessible depuis le site Internet www.maisonlombardie.fr (ci-après le « Site Marchand Maison Lombardie ») et permet au Client de commander, à distance, via Internet, avec paiement à la livraison les Produits de son choix. Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance et sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur.

Lors de la première commande et, afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, un identifiant et un mot de passe sont choisis par le Client et saisi par le Client. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en saisissant ses identifiant et mot de passe dans les champs prévus à cet effet.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur et plus généralement de la SAS Lombardie à raison des modifications et interruptions effectuées.

 

2.3 - Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site Maison Lombardie du Vendeur à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites Clauses.

 

2.4 - Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site maison-lombardie.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

 

2.5 - Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Article 3 : Caractéristique des Produits

3.1 - Offre produit /offre promotionnelle

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site maisonlombardie.fr (ci-après les « Produits »). La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur. Le Client ne pourra bénéficier sur le site maisonlombardie.fr des offres promotionnelles applicables aux produits disponibles à la vente en magasin. Le Client pourra bénéficier d’offres promotionnelles réservées aux clients effectuant une commande sur le site maisonlombardie.fr mentionnées comme telles sur le site maisonlombardie.fr à la date de sa commande et/ou présentes sur le site maisonlombardie.fr au moment de la commande par le Client et selon les modalités indiquées sur le site au moment du passage de la commande.

 

3.2 - Descriptif produit

Le Vendeur présente sur son site maisonlombardie.fr les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les descriptifs produits sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages et figurent sur le site maisonlombardie.fr. L’origine des Produits peut varier selon les approvisionnements dans la limite des mentions d’origine indiquées sur les Descriptifs produits de chaque Produit. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’attention du Client est attirée notamment sur les prix des articles vendus au poids, seront facturé suivant le poids exact des produits préparés pour la commande, notamment, dans le cas de commande de pièces de viandes qui sont découpées à la demande.

3.3 - Disponibilité des Produits – Produits manquants

Les offres de Produits et de prix figurant sur le site maisonlombardie.fr sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles (= présence du bouton « Acheter »). Les Produits présents sur le site maisonlombardie.fr sont considérés comme existant en stock au moment de la passation de commande. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Toutefois et, si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit manquant. Par dérogation au paragraphe précédent, dans le cas où le Client a expressément accepté que lui soit livré un produit de substitution de qualité et valeur équivalente ou supérieure, le Vendeur pourra remplacer le Produit manquant. Cette substitution n’entraînera aucune modification à la hausse du montant de la commande.

Article 4 : Commande

4.1 - Mon compte

4.1.1 – Création du compte

Pour effectuer des achats sur le site maisonlombardie.fr du Vendeur, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du site maisonlombardie.fr. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir du site maisonlombardie.fr. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse email ou postale). En cas de difficulté pour créer son compte client, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant).

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique « Me connecter ». Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte Client.

4.1.2 - Désactivation du compte

En cas de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de trente (30) jours calendaires. Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifestes et significatifs de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier.

 

4.2 – Passation et/ou modification de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site maisonlombardie.fr du Vendeur. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur «mon Panier» Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un « clic » sur le bouton « Valider mon panier ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après validation de la commande par le Client, celle-ci pourra être modifiée ou annulée dans la rubrique « Mes Commandes », tant que la commande n’est pas affichée comme étant « en cours de préparation » (le statut « validée » étant antérieur à celui de « en cours de préparation »). Il est à noter qu’une commande qui serait modifiée toute ou en partie implique l’annulation dans sa totalité de la commande initiale. A compter de la mise en préparation d’une commande, toute modification de la commande par le Client ne pourra plus être prise en considération. Néanmoins, le Client pourra se rétracter (conformément à l’article 10 des présentes) s’il ne souhaite plus un ou plusieurs produits.

 

4.3 – Validation de la commande par le Client

Pour être valables toutes les commandes, doivent être établies sur le bon de commande accessible en ligne du Vendeur (ci-après le « Panier »). Il n’y a pas de montant minimum pour utiliser le système de retrait au magasin proposé par le site maisonlombardie.fr.

Mais le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité maximale d'articles faisant l’objet d’une commande sur le site maisonlombardie.fr du Vendeur au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Après avoir validé sa commande, le Client sélectionne ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et saisi, éventuellement, les données correspondant à son moyen de paiement. Il reconnait son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 8.

Le Client paie ses achats au Drive, situé rue Gustave Lavolo à Agon-Coutainville, la rue qui longe le magasin Lombardie à l’ouest.

 

Article 5 : Confirmation de la commande

La vente est réputée conclue à la date de l’acceptation par une confirmation de la commande par le Vendeur. Le Client recevra un email récapitulatif automatique de sa commande comportant la liste des produits commandés, le montant de la commande indicatif (prix TTC). Cet email fait office de justificatif de commande.

Le client recevra en outre un email récapitulant l’adresse du point de retrait, ainsi que le créneau horaire qu’il aura choisi pour sa livraison et le montant indicatif de sa commande. Le client pourra payer sa commande par carte, chèque ou espèce au point de retrait.

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas du non-paiement ou du non-enlèvement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

 

Article 6 : Retrait / Livraison de la commande

 

6.1 – Modalités de retrait et de livraison

Le Vendeur peut proposer différentes options au Client sur le site maisonlombardie.fr concernant la réception de sa commande, soit par retrait en Magasin, soit par livraison à domicile par le Vendeur ou par un partenaire du Vendeur, soit par retrait en point retrait. Le lieu et la date de retrait/livraison des Produits sont choisis par le Client lors de sa commande, en fonction des différents créneaux horaires affichés disponibles proposés par le Vendeur et/ou lors des échanges avec le partenaire du Vendeur. En cas de livraison à domicile, celle-ci sera organisée par les transporteurs et/ou partenaires du Vendeur. La livraison à domicile ne pourra être réalisée que dans les villes indiquées dans la rubrique « Zones de livraison » du site maisonlombardie.fr. La réception des Produits se fera par le Client ou par toute autre personne habilitée à recevoir la commande par le Client.

Lors de la livraison de la commande au domicile du Client ou lors du retrait en Magasin, le Client doit signer le « bon de livraison » que lui présente le Vendeur ou le partenaire du Vendeur. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne pourraient être livrées par le Vendeur ou le au Client aux dates et heures indiquées ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins, le paiement de la commande restera dû en intégralité.

Les commandes qui ne pourraient être livrées par le Vendeur au Client aux dates et heures indiquées du fait d'une défaillance du Vendeur pourront au choix du Client être livrées à une date ultérieure qui ne pourra dépasser deux jours ouvrés ou annulées.

Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client remboursé par le Vendeur dans un délai qui ne pourra dépasser quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de sa demande d'annulation. Le Client ne peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison si le Client a bien consenti à la substitution lors de la validation de sa commande.

 

6.2 – Retrait en magasin

Les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur sur le site maisonlombardie.fr. Le Client s'engage à prendre en charge les Produits au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter et régler la commande, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Client. Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. Au moment de la réception des Produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un Produit est manquant ou endommagé (vice apparent). Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande n'est pas conservée et il n'y a pas de remboursement, la commande reste due.

Article 7 : Prix

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le site maisonlombardie.fr au jour de la passation de la commande. Ces prix sont, à cette date et sous réserve de ce qui figure ci-après concernant les produits à poids variables, fermes et définitifs et ne comprennent pas les frais éventuels de livraison. Concernant les produits à poids variable indiqué sur le site maisonlombardie.fr par la mention « Produit vendu au poids », le prix du produit est fonction du poids de l’article qui est susceptible de varier d’une part selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande et/ou d’autre part lors de la préparation physique de la commande. En conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 15% maximum du poids de référence indiqué sur sa commande. Pour ces « Produits vendus au poids », le prix facturé au Client tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids réel du produit livré. Le bon de livraison délivré lors du retrait ou de la livraison de la commande mentionnera le prix du produit effectivement livré. Le prix total réel de la commande est exprimé toute taxe comprise, incluant la TVA.

Les prix des Produits et services présentés sur le site maisonlombardie.fr du Vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site maisonlombardie.fr du Vendeur, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.

Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

 

Article 8 : Paiement – Réserve de propriété et transfert des risques

8.1 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue lors du retrait de la commande parmi les modes de paiement proposés par le Vendeur et affichés sur le site maisonlombardie.fr.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique « Mes commandes », ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Client du Vendeur.

 

8.2 – Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les Produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Article 9 : Garantie - Responsabilité

9.1 - Capacité du Client

Toute erreur ne pourra être imputée au Vendeur dans le cas d'informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits indiquées par le client.

 

9.2 - Conformité produit

Au moment de la réception de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. La signature par le Client du Bon de Livraison sans réserve de sa part emporte acceptation sans réserve de sa part des Produits tant en nombre qu'en quantité. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits. En cas d'altération apparente des Produits ou de non-conformité des Produits à la commande, le Vendeur s'engage à remplacer, à ses frais, ou à rembourser, les Produits concernés, dans les meilleurs délais. Indépendamment des garanties contractuelles qui pourraient être octroyées, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil pour laquelle vous disposez aussi d'un recours direct contre le fabricant.

 

9.3 - Vente d’alcool

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, si la commande comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Conformément à l’article 93 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009, le Vendeur pourra lors de la livraison de la commande exiger du Client qu’il établisse la preuve de sa majorité. A défaut pour le Client de pouvoir apporter cette preuve, le Vendeur pourra légitimement refuser de lui vendre les boissons alcoolisées. En effet, la condition de la majorité étant une condition nécessaire à la livraison de la commande, son défaut de justification constitue un motif légitime au refus de vente des boissons par le Vendeur. Par le seul fait de passer commande, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément du Client. (L’abus de l’alcool est dangereux pour la santé. Consommer avec modération).

 

9.4- Force majeure

Les obligations du Vendeur et du Client seront suspendues de plein droit, sans indemnité en cas de survenance d’évènements de force majeure (tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au Vendeur et Client rendant impossible l'exécution de la commande dans les conditions telles que définies par la loi et la jurisprudence).

 

Article 10 : Droit de rétractation

10.1 - Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits pour retourner à ses frais tout ou partie des Produits au Vendeur. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer qu’aux produits de longue conservation (les conserves lombardie).

 

10.2 - Modalités de rétractation

Pour se rétracter, le Client peut :

- Imprimer, compléter et envoyer au Vendeur le formulaire-type de rétractation disponible ici ;

- Compléter et envoyer au Vendeur le formulaire-type de rétractation annexé au bon de livraison remis lors de la livraison des Produits ;

- Ecrire au Vendeur sur papier libre pour lui faire part de sa volonté de se rétracter. Le Client devra restituer les produits au Vendeur au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande. Le Produit doit être restitué par le Client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (accessoires, notice, etc.) et, en bon état, obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les Produits doivent être en parfait état de revente. Les Produits retournés incomplets, abimés, endommagés par le Client ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client ; sa responsabilité pouvant le cas échéant, être engagée.

 

10.3 - Modalité de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits. La date retenue est celle du premier de ces faits. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur. Le Vendeur n'est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Il est rappelé que le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

 

10.4 - Exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de produits frais, de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

Article 12 : Données personnelles

La SAS Lombardie, responsable du traitement, informe le Client qu'un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre à des fins de gestion du site de vente en ligne maisonlombardie.fr et de son compte client (notamment gestion de son inscription au site, gestion de ses commandes et des services en ligne, accès à l'ensemble des services du site maisonlombardie.fr, envoi d'informations et d'offres).

Pour rappel, les informations signalées d'un astérisque dans le formulaire d'inscription permettant de créer un compte sur le site maisonlombardie.fr sont obligatoires. A défaut de réponse, la SAS Lombardie ne sera pas en mesure de traiter la demande d'inscription et la commande du Client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes à l'ensemble des données le concernant qui s'exercent soit en écrivant à l'adresse suivante : SAS Lombardie, Service Internet, 17, rue de l’Amiral Tourville, 50230 Agon-Coutainville, soit dans la partie « RGDP » de l'espace connecté du client.

Article 13 : Sécurisation des données et cookies

Toutes les données relatives aux commandes (y compris le nom, l’adresse et le numéro de carte de crédit) sont cryptées par le biais du procédé SSL afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des paiements. Le site maisonlombardie.fr est également conçu pour être particulièrement attentifs aux besoins du Client et utilise les cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au Client. Les systèmes d'enregistrement automatique du site maisonlombardie.fr sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 14 : Service client / réclamation

Pour toute information, question ou réclamation, le Vendeur est l’interlocuteur privilégié du Client pour lui apporter une réponse et/ou solution. Le Client peut s’adresser au Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Si le litige n’est pas réglé malgré les réclamations du Client auprès du Vendeur, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) dont les coordonnées postales sont les suivantes : 12, rue Euler, 75008 Paris et dont l’adresse du site Internet est la suivante : www.mediateur.fcd.fr. Afin que la demande du Client soit recevable par le Médiateur de la FCD, le Client devra pouvoir justifier avoir contacté par écrit le Vendeur.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage sur le site maisonlombardie.fr du Vendeur, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le site maisonlombardie.fr du Vendeur, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site maisonlombardie.fr du Vendeur sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site maisonlombardie.fr du Vendeur.

En accédant à ce site maisonlombardie.fr, le Vendeur vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site maisonlombardie.fr ou l'un des éléments qui le composent, un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, toute utilisation de documents issus du site maisonlombardie.fr doit mentionner sa source.

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Article 16 : Responsabilité

16.1 - Généralité

La fiche détaillée du Produit est la seule source contractuelle. Le vendeur peut modifier sans préavis, la composition et les caractéristiques des produits. Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

 

16.2 - Fonctionnement et utilisation du site maisonlombardie.fr du Vendeur

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site maisonlombardie.fr. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable : des vitesses d'accès au site maisonlombardie.fr, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site maisonlombardie.fr, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site maisonlombardie.fr ; pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service ; si le service proposé par le site maisonlombardie.fr s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client. Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le site maisonlombardie.fr ou le Vendeur ne pouvant en être tenus pour responsables.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Par ailleurs, Le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur qui se rattacherait à son utilisation du service.

Le Vendeur se réservent le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par le site maisonlombardie.fr du Vendeur. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Article 17 : Contenu licite – Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du site maisonlombardie.fr du Vendeur est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le site maisonlombardie.fr qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site maisonlombardie.fr tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

La SAS Lombardie est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

Article 18 : Droit applicable-juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client et le Vendeur s'efforceront de trouver un accord amiable à leur différend, à défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal de Coutances (50).